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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Abandon d'animaux domestiques

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Vous avez raison de poser cette question en cette période estivale, parce que c'est celle qui, malheureusement, voit le plus grand nombre d'abandons de chiens et de chats et, globalement, d'animaux de compagnie.

Comme vous l'avez souligné avec beaucoup d'honnêteté, c'est la volonté du Gouvernement, partagée sur l'immense majorité des bancs, que de lutter contre l'abandon. Un animal n'est ni un objet, ni un jouet, et son acquisition, dans un magasin – lorsque c'était encore possible – ou ailleurs, ne saurait procéder d'un coup de tête.

C'est pourquoi nous avons voté la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui a permis de renforcer considérablement les sanctions, qu'il s'agisse d'amendes ou de peines d'emprisonnement, et de les alourdir en cas de mort de l'animal.

Par ailleurs, nous devons œuvrer sans relâche à l'information et à la sensibilisation des personnes souhaitant adopter un animal. Nous menons à cet effet des campagnes de communication estivales visant à accroître la vigilance générale, à influer sur les attitudes et à rappeler chacun à ses responsabilités. En outre, nous souhaitons sensibiliser le détenteur d'un animal dès son acquisition ; c'est la raison d'être du certificat d'engagement et de connaissance instauré, lui aussi, par la loi du 30 novembre 2021.

Comme vous, je tiens également à saluer les associations, qui animent la majorité des refuges. Dans le cadre du plan France relance – dont le déploiement se poursuit, les crédits n'ayant pas encore été pleinement consommés –, le Gouvernement a soutenu à hauteur de 35 millions d'euros la modernisation des refuges, qui consiste notamment à en étendre la surface pour répondre au besoin croissant d'espace. J'ai rencontré plusieurs associations, et les services de mon ministère continuent à étudier la meilleure manière de les accompagner financièrement, tant pour investir que pour assumer leurs charges de fonctionnement.

Le Gouvernement mène donc des actions tant législatives que ministérielles pour accompagner les refuges. Il a déjà fait ses preuves en la matière et continue à dialoguer avec les associations pour identifier d'autres besoins d'investissement et de fonctionnement que la puissance publique pourrait couvrir. J'ajoute que s'il importe d'évaluer le phénomène d'abandon et d'y réagir lucidement, il est tout aussi primordial de le prévenir.

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