Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude à la tva

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Après le quoi qu'il en coûte qui a permis de préserver des centaines de milliers d'entreprises et d'emplois, puis les mesures d'urgence, en particulier le bouclier tarifaire, visant à répondre à l'inflation et qui ont permis d'atténuer l'effet de la hausse des prix sur le pouvoir d'achat des Français, nous devons désormais accélérer la rationalisation des dépenses publiques et le désendettement. Une France trop endettée, c'est une France qui abdique sa souveraineté et abandonne son avenir.

Vous avez présenté récemment un document relatif aux plafonds des dépenses de l'État pour 2024, avec des économies qui seront réalisées principalement grâce à la fin des mesures d'urgence. Nous le saluons. Toutefois, ces seuls efforts ne suffiront pas à rétablir durablement les finances publiques. Lutter contre la fraude, contre toutes les fraudes, est donc un enjeu essentiel et nécessaire pour garantir la justice sociale. Nous n'avons pas à rougir de nos efforts en la matière !

À ce titre, nous travaillons depuis des mois avec vous sur la fraude à la TVA : cette dernière étant la première recette de l'État par son montant, elle est aussi la plus grande source potentielle de fraude. Grâce à des outils simples, nous voulons répondre efficacement à ce danger, avec un fort effet de levier potentiel et donc des perspectives de financement pour les enjeux d'aujourd'hui et de demain que sont l'adaptation au changement climatique, la santé de nos concitoyens et l'accompagnement de chacun vers un logement digne et durable.

Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, nous préciser où en est la phase de lancement de la facturation électronique ? Les entreprises, grandes et petites, ainsi que les administrations sont-elles prêtes à faire face à cette nouvelle obligation ?

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