Intervention de Éric Dupond-Moretti

À M. Pauget aussi, bien sûr, que je ne peux pas oublier.

Hier, Mme la Première ministre a annoncé que nous allions donner à cette terrible infraction le nom qui lui convient et qu'elle deviendrait une infraction autonome. Je veux parler aussi d'autres mesures, qui concernent mon ministère et celui de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Les grands excès de vitesse ne relèveront plus d'une contravention mais d'un délit – rappelons que leur nombre est passé de 41 000 en 2019 à 72 000 en 2022. Nous allons créer un délit pour la désignation frauduleuse du conducteur fictif d'un véhicule en infraction. Les récidives dans les infractions liées aux restrictions du droit de conduire seront assimilées à la conduite sans permis. Possibilité sera donnée au procureur de la République de confisquer un permis pendant douze mois au lieu de six et au tribunal judiciaire de confisquer – je dis bien confisquer – un véhicule. Vous savez ma détermination à lutter contre les comportements routiers les plus dangereux.

Sans attendre ces évolutions législatives, je prendrai dans les prochains jours une circulaire de politique pénale en matière routière, dans le prolongement des conclusions du comité interministériel de la sécurité routière. Je souhaite que les victimes soient mieux prises en compte, en particulier s'agissant de l'information qui leur est due et de leur suivi. Elles ont des droits et ces droits méritent d'être respectés et même amplifiés.