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Intervention de Pascal Lavergne

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Hausse de la fiscalité des spiritueux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne :

Depuis plusieurs jours maintenant, les producteurs de vins, de spiritueux et de bières s'inquiètent d'une modification de la fiscalité sur l'alcool, notamment d'un relèvement des droits d'accise. La filière vins et spiritueux, avec la bière, représente 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ce secteur d'excellence française est le second contributeur à la balance commerciale ; le solde commercial avoisine les 16 milliards. Les 650 000 emplois de la viticulture, non délocalisables, sont répartis sur 20 000 communes et 66 départements. La France est le premier pays d'Europe pour le nombre de brasseries, le deuxième dans le monde.

La viticulture, la brasserie et les spiritueux sont des secteurs en pleine crise de compétitivité. Le contexte est particulièrement difficile : crise géopolitique, crise sanitaire, aléas climatiques, hausse des prix de l'énergie, inflation sur les matières sèches. En Gironde, les ravages causés par le mildiou exacerbent ces difficultés.

Une augmentation de la fiscalité aggraverait une situation économique déjà dégradée. Depuis 2017, la majorité œuvre pour la compétitivité de nos entreprises et de nos filières. Une augmentation de la fiscalité mettrait sous pression une des rares filières exportatrices.

Le soutien de la majorité à cette filière ne vaut pas négociation des enjeux de santé publique liés à la consommation d'alcool. Aujourd'hui, tous les indicateurs de santé publique sont orientés à la baisse. La France, qui était le deuxième pays au monde pour la consommation d'alcool, se place désormais au treizième rang.

Monsieur le ministre, nous avons partagé un verre de Pessac-Léognan lors de votre venue à Bordeaux le 17 avril – cela fait partie des traditions. En période de forte inflation, une hausse de la taxation risquerait de pénaliser les plus faibles. Envisagez-vous une telle mesure ?

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