Intervention de Christophe Béchu

Un récent rapport de la Cour des comptes décrit avec une précision photographique la situation des collectivités territoriales et ses conclusions sont sans équivoque : celle-ci s'est améliorée au cours du dernier quinquennat si l'on compare leur épargne, l'ensemble des fondamentaux et des dépôts au Trésor. Mais l'année 2022 ne ressemble pas à l'année précédente : elle a été marquée par la guerre en Ukraine, par la poussée de l'inflation et par la progression des prix de l'énergie.

Le Gouvernement a déjà réagi en relevant le niveau de l'Arenh – accès régulé à l'électricité nucléaire historique –, mais aussi en supprimant la TICFE – taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité –, ce qui permet 400 millions d'euros d'économies aux collectivités territoriales, en validant et en accompagnant un dispositif de 430 millions d'euros dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative dont les décrets d'application seront présentés demain au comité des finances locales, aboutissement de l'œuvre collective des parlementaires et du Gouvernement pour parvenir à un dispositif de soutien exceptionnel. À l'aube de ce budget 2023, je souligne que, pour la première fois depuis treize ans, le Gouvernement a décidé de majorer l'enveloppe de la DGF qui sera présentée au Parlement. Et nous conservons, dans le même temps, un bouclier tarifaire qui, je tiens à le rappeler, concerne 28 000 des 35 000 communes de ce pays, soit toutes celles qui bénéficient du tarif réglementé, emploient moins de dix salariés et perçoivent moins de 2 millions d'euros de recettes.