Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Danielle Simonnet

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Uber files

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Une note du ministère du travail, datée de 2019, démontre que le Gouvernement avait pleinement connaissance de l'étendue de l'ubérisation de secteurs aussi différents que la restauration, les services funéraires, l'aide aux personnes, la santé, le bâtiment et travaux publics (BTP), le tourisme, les auto-écoles, le transport maritime et aérien – et j'en passe.

Quel que soit le domaine concerné, cette note est accablante : les plateformes sont hors la loi, piétinent le code du travail, leurs obligations sociales et fiscales et les réglementations sectorielles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.