Intervention de Éric Dupond-Moretti

…et M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

Notre code pénal ne peut continuer à engendrer chez les victimes l'incompréhension et la souffrance, et c'est pourquoi nous allons créer une nouvelle infraction très justement intitulée « homicide routier ». Il existe déjà une distinction entre l'homicide involontaire que je qualifierais de « classique », puni de trois ans d'emprisonnement, et l'homicide perpétré au volant d'un véhicule en cas d'excès de vitesse ou de conduite sous l'emprise de substances, entraînant des peines de cinq, sept ou dix ans de prison en fonction des circonstances aggravantes retenues. En créant la qualification d'homicide routier, nous allons distinguer cette infraction des autres homicides involontaires, et créer un chapitre du code pénal exclusivement consacré aux homicides routiers et blessures routières.

Vous avez raison, madame la députée : comme disait Camus, « mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur de ce monde. » Les victimes doivent retrouver dans le code une sémantique adaptée à leur chagrin. Pour apporter encore plus de cohérence et de lisibilité au code pénal, les dispositions relatives aux peines encourues en cas d'homicide routier seront intégrées dans le chapitre nouvellement créé au sein du titre II du livre II, consacré aux atteintes à la personne humaine – il s'agit, là encore, de bien les distinguer des peines encourues en cas d'homicide involontaire classique.

Vous savez ma détermination dans la lutte contre les comportements routiers les plus dangereux ; je sais pouvoir compter sur votre entière mobilisation pour qu'ensemble, grâce à votre initiative, nous puissions changer la loi.