Intervention de Anne Brugnera

Monsieur le ministre de la justice, en France, en 2022, 3 267 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la route, et plus de 16 000 ont été gravement blessées. Or, 92 % des accidents routiers mortels sont causés par un facteur humain : 30 % sont dus à une vitesse excessive, 22 % à une conduite sous l'emprise de l'alcool, 13 % à une conduite sous l'emprise de stupéfiants. Nous ne pouvons nous résoudre à ce triste bilan : l'accidentologie et la mortalité routières doivent baisser.

Les leviers d'action sont pluriels : éducation routière, vérification de l'aptitude à la conduite, amélioration des infrastructures et, bien évidemment, prévention et répression des comportements de violence routière.

En juin, j'ai déposé, avec trente-huit collègues, une proposition de loi visant à instaurer un délit et un crime d'homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes. Ce texte tend à créer une infraction spécifique distincte de l'homicide volontaire – l'homicide routier – pour caractériser les homicides causés par le conducteur d'un véhicule en cas de vitesse excessive, de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, de conduite sans permis ou d'usage du téléphone portable au volant. Ces circonstances seront désormais considérées comme une mise en danger délibérée de la vie d'autrui, car la qualification d'homicide involontaire est alors non seulement inadaptée, mais aussi mal vécue par les victimes et leurs familles – nous les comprenons.