Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Renvoi du garde des sceaux devant la cour de justice de la république

Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement :

Vous devez vous en souvenir, monsieur le député, puisqu'il siégeait alors à vos côtés et était même le président de votre groupe, avant de devenir quelques mois plus tard votre candidat à la présidentielle et, quelques semaines après, votre chef de file à la NUPES pour les législatives. Cet exemple illustre, je vous le répète, la différence fondamentale entre mise en examen et condamnation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.