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Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Renvoi du garde des sceaux devant la cour de justice de la république
Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement :
…pour « actes d'intimidation envers un magistrat et un dépositaire de l'autorité publique, rébellion et provocation ».
