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Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Renvoi du garde des sceaux devant la cour de justice de la république

Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement :

C'est aussi une différence importante avec la condamnation, par exemple celle de M. Mélenchon lorsqu'il a été condamné par le tribunal de Bobigny de façon définitive en décembre 2019 …

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