Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Renvoi du garde des sceaux devant la cour de justice de la république
Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement :
La France insoumise, c'est le régime de la mise en examen et de la condamnation permanentes – enfin, pour les autres bien sûr.
