Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Votes solennels sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ;
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
La séance est levée.