Je suis saisie de nombreux amendements, pouvant faire l'objet d'une discussion commune ; ils visent à rétablir l'article 1er bis A, supprimé par la commission spéciale. Plusieurs sont identiques ; certains font l'objet de sous-amendements.
Sur les amendements n° 1025 et 1024 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l'amendement n° 1026 .