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Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Sur la base de l'article 100, madame la présidente.

Monsieur le rapporteur général, l'amendement créant l'article 1er bis AA a été adopté par la commission spéciale, dont vous êtes le rapporteur général. Vous pouvez, à titre personnel, donner un avis favorable à la suppression de cet article mais, là, vous essayez de faire passer la suppression de cet article pour une position de la commission spéciale…

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