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Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 1er bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec :

M. Alfandari l'a très bien expliqué, il s'agit de supprimer l'article car il est déjà possible d'identifier les friches existantes avec Cartofriches. En outre, les articles 5 et 6 du projet de loi prévoient des mesures pour réhabiliter ces friches. Enfin, l'article 3 crée une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. L'article 1er bis AA semble donc redondant.

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