Avec ce projet de loi, nous vous proposons d'accélérer et d'aller plus loin grâce à la mise en œuvre de mesures dans les territoires. Nous espérons donc voir la majorité, voire la totalité des députés le soutenir. Cela a été le cas en commission à l'Assemblée nationale pour certains articles – de même que, précédemment, au Sénat. Nous pouvons nous rejoindre sur cette cause nationale, sans qu'il soit besoin de l'inscrire dans la loi.
Votre amendement, que vous n'avez pas présenté en détail, concerne les matériaux critiques. Un grand industriel français que vous connaissez sans doute, Philippe Varin, nous a remis en septembre 2021 un rapport sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales. Il recommande de mettre en place une stratégie ambitieuse de développement des matériaux critiques afin d'assurer la souveraineté des filières de demain, notamment celle des voitures électriques, du sol au plafond, des matériaux de base aux produits assemblés.
Ce rapport préconisait de nommer un délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, afin d'adopter une indispensable stratégie coordonnée. Nous l'avons nommé ; il est excellent. N'hésitez pas à l'auditionner en commission, il s'appelle Benjamin Gallezot.
Ce rapport préconisait en outre la création d'un fonds afin de financer l'exploration et l'extraction en France et ailleurs, pour que les mines soient responsables. Nous sommes les seuls à avoir créé un tel fonds. Il sera doté de 1 milliard d'euros – dont 500 millions d'euros d'argent public et 500 millions d'argent privé – d'ici à la fin de l'année, et permettra d'assurer l'avenir.
Le rapport demandait enfin la définition d'une doctrine d'extraction responsable, pour éviter que le retour des mines en France et en Europe nuise aux populations. Nous agissons. Au lieu de faire voter de nouveaux amendements incantatoires, soutenez les stratégies que nous déployons, car nous sommes sans doute d'accord en la matière – ce qui est suffisamment rare pour être mentionné. Avis défavorable sur l'amendement et le sous-amendement.