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Intervention de Pierre Meurin
Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 1er
Pierre Meurin :En outre, la France compte plus de 400 000 normes et réglementations. Avec cette loi, vous allez en ajouter de nouvelles, y compris pour les PME, sachant que les normes législatives ont augmenté de 65 % et les normes réglementaires de près de 46 % depuis 2002.
Alors que l'objectif est de simplifier la vie des entreprises pour réindustrialiser le pays, ce texte alourdit les contraintes…
