Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 1er
Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :Par votre amendement, vous voulez associer les communes concernées par une localisation préférentielle en matière de développement logistique et industriel à l'élaboration du Sraddet.
Il est vrai que les communes ne seront pas consultées, mais les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le seront. Je crains que l'instauration d'une consultation obligatoire de toutes les communes, dont je rappelle qu'elles sont au nombre de 2 000 par région en moyenne, ne soit de nature à alourdir et à complexifier, voire à ralentir, la procédure. Je propose donc d'en rester à la consultation des EPCI et de ne pas solliciter individuellement les communes. Comme en commission, je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
