Intervention de Pierre Meurin

Il n'y a pas de problème de cohérence à vouloir simplifier l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concerne le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Comme je l'ai indiqué au cours de la séance précédente, cet article constitue une liste à la Prévert, dans laquelle on ajoute un item chaque fois que l'on trouve une bonne idée. C'est pourquoi, dans une logique de simplification du droit, nous proposons de le réécrire afin de limiter le Sraddet, qui n'est pas un document prescriptif, à son objectif général de planification, sans dresser à l'infini une liste d'objectifs tous plus absurdes les uns que les autres.