Intervention de Charles Fournier

Nous avons proposé tout à l'heure une définition globale de l'industrie verte qui donnait un cap. Nous proposons ici de faire référence à des normes existantes pour considérer un projet industriel comme vert ou verdissant, pour reprendre les termes de l'amendement non adopté de notre collègue Courson.

L'amendement vise à inscrire dans la loi que ces projets doivent respecter la taxonomie européenne – même si nous la considérons comme imparfaite –, la stratégie nationale bas-carbone, la programmation pluriannuelle de l'énergie, la hiérarchie des modes de traitement des déchets et la loi relative au devoir de vigilance. Ce sont des normes qui existent ; cumulées, elles fixent un cadre pour l'industrie verte.