Intervention de Matthias Tavel

Notre discussion montre bien qu'il existe un besoin de définition ; ces amendements sont nécessaires, puisque leur examen a par exemple donné l'occasion à nos collègues du Rassemblement national de nous apprendre qu'ils étaient favorables à l'extraction de gaz de schiste en France et même qu'elle constituerait à leurs yeux une industrie verte. Preuve s'il en faut qu'il convient de préciser dans le texte ce qu'est l'industrie verte, sans quoi, demain, les dispositifs prévus par le Gouvernement pourraient se prêter à une telle incongruité ! Les amendements issus de la NUPES rendraient d'ailleurs vos craintes sans objet : ils ne visent pas à fixer une liste des industries ou des secteurs concernés, mais des critères ayant trait aux procédés de conception et de fabrication, au fait de consommer moins d'énergie ou de remplacer des énergies carbonées par des énergies décarbonées, notamment renouvelables, celles-ci étant les seules véritablement décarbonées. Sans cela, nous courrons le risque d'effets d'aubaine, puisque tout type d'activité industrielle sera éligible aux dispositifs figurant dans le projet de loi ; ils pourraient même entraîner l'éviction d'industries indispensables à la transition écologique ou ayant grand besoin de modifier leurs procédés.

Qui trop embrasse mal étreint, monsieur le ministre : nous avons besoin de dispositifs restreints, ciblant certaines filières. Les questions de biodiversité, d'eau, la rareté du foncier rendent nécessaire d'établir des priorités. Si nous voulons éviter aux entreprises la tentation d'une « fugue américaine », pour reprendre le titre de votre dernier roman, il nous faut mettre le paquet pour protéger certaines filières et non diluer l'action publique, les outils publics, l'argent public, ce qui a trop souvent été le cas jusqu'ici.