Intervention de Sébastien Jumel

On voit bien que le texte souffre d'une malformation congénitale, ce qui conduit nos collègues à tenter de définir l'industrie verte.

L'industrie verte, c'est l'industrie qui n'est pas délocalisée, qui ne conduit pas à importer un produit manufacturé sans respect des normes sociales et environnementales. Vous auriez dû prévoir à l'article 1er un dispositif antidélocalisation, une sorte de version actualisée et durcie de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange ; à l'article 2, des mesures anti-dumping social et environnemental, visant à protéger notre territoire. Tout cela nous aurait fourni un éclairage concernant votre capacité à recouvrer une souveraineté industrielle made in France, voire made in Europe.