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Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 16h00
Industrie verte — Avant l'article 1er

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Je souscris totalement aux propos, très clairs, du rapporteur général : ne nous enfermons pas dans une définition figée qui ne correspond ni à la réalité économique, ni à la réalité industrielle, ni à la réalité de la vie des entreprises.

Nous vous proposons de fixer un cadre général aux articles 8 et 9, qui prévoient respectivement que relèvent de l'industrie verte les entreprises « qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable » ou « un projet industrie qui revêt […] une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Vous aurez tout le loisir d'amender ces articles, mais préciser d'emblée ce qu'est l'industrie verte revient à figer un monde industriel qui, par définition, est vivant et évolutif.

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