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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 16h00
Industrie verte — Avant l'article 1er
Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :…mais ce n'est pas nécessaire : en effet, tous les articles du texte concernent l'ensemble des secteurs industriels, à l'exception des articles 8 et 9, qui ne visent que les industries qui concourent à la transition écologique ou participent à la souveraineté nationale, ou celles réputées favorables au développement durable parce qu'elles respectent une liste de critères fixés par décret, ce qui nous offre de la flexibilité pour appréhender l'avenir.
Ne nous coinçons pas tous seuls en opposant les différents secteurs industriels ou en fixant une liste qui pourrait devenir obsolète, nous obligeant à légiférer à nouveau sur le sujet. Gardons-nous de la tentation de définir a priori l'industrie verte – que je comprends, d'ailleurs –, que nous avons déjà repoussée suite à nos longs débats en commission. Si le besoin s'en fait sentir, nous pourrons toujours apporter des précisions lors de l'examen des articles 8 et 9.
Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements et sous-amendements.
