Intervention de Nicolas Dragon

Il tend également à définir précisément ce qu'est l'industrie verte. En effet, alors qu'il s'agit de son intitulé, le projet de loi ne définit à aucun moment la nomenclature à respecter pour que l'industrie puisse être qualifiée de verte. Il paraît pourtant nécessaire et indispensable de connaître précisément la portée des termes soumis à notre examen, afin que les Français et nos industriels comprennent de quoi il s'agit. C'est pourquoi il convient de préciser dans le projet de loi «[qu']est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s'opèrent dans le respect de l'environnement ou participent à la transition écologique. L'industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions. »