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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 16h00
Industrie verte — Avant l'article 1er
Sébastien Chenu, président :Sur les amendements n° 996 et 514 , je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Sur l'amendement n° 1401 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 996 ?
