Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles Fournier

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 16h00
Industrie verte — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

…car les dispositions prévues au titre Ier relèvent plutôt d'une volonté d'assouplir le code de l'environnement, de déréglementer, de faire des règles d'exception. Nous pensons que ce n'est pas ainsi qu'on accélérera la transition, mais au contraire en renforçant la participation de tous pour que des projets aboutissent.

À force de faire des règles d'exception et d'accélérer, on suscitera de l'incompréhension à l'égard des projets. Le groupe Écologiste – NUPES est donc défavorable à l'amendement n° 991 , comme il le sera malheureusement au contenu du titre Ier que nous examinerons ensuite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.