Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
…et pour écouter le sage avis du rapporteur général, je donne également un avis favorable sur l'amendement n° 991 et je suggère de retirer l'amendement n° 15 .
