Intervention de Louise Morel

Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Tout d'abord, je tiens à saluer, au nom du groupe Démocrate, l'action du Gouvernement face à la crise énergétique d'une ampleur exceptionnelle que nous traversons. Au total, l'État a engagé plus de 53 milliards d'euros pour protéger les Français en instaurant un bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité, mais également en distribuant un chèque énergie de 100 euros dont bénéficient près de 6 millions de foyers, ou encore en prenant des mesures de soutien aux ménages se chauffant au fioul. Sans ces mesures, la facture des Français aurait augmenté de plusieurs centaines d'euros par mois.

En revanche, pour les professionnels, si des dispositifs d'accompagnement sont prévus, les critères d'accès aux aides sont vraisemblablement trop restrictifs. Partout dans nos circonscriptions, des artisans, des chefs d'entreprise, des industriels déplorent que le dispositif ne concerne que les entreprises dont les dépenses d'énergie représentent au moins 3 % du chiffre d'affaires. D'autres critères restreignent fortement l'accès aux aides, comme celui du doublement du prix d'achat de l'énergie sur la période concernée ou encore l'obligation d'afficher un excédent brut d'exploitation négatif.

Face à cette situation, les entreprises n'ont que peu d'options : soit elles répercutent les coûts sur leurs prix de vente, donc sur le portefeuille des Français, quitte à prendre le risque de perdre une partie de leur clientèle, soit elles baissent leur marge pour supporter elles-mêmes les coûts – mais combien de temps le pourront-elles ?

Quelles mesures comptez-vous prendre pour permettre aux entreprises de passer l'hiver ? Un assouplissement des critères d'accès aux aides est-il prévu ?

Je termine en soulignant que si notre action commune a permis à nombre d'entreprises de surmonter la crise sanitaire, nous devons maintenant les soutenir plus que jamais pour que cette nouvelle crise n'ait pas raison d'elles.