Intervention de Emmanuelle Ménard

La décarbonation de l'industrie existante et la production de nouvelles technologies permettant d'accélérer la décarbonation sont les deux nouvelles jambes sur lesquelles nous allons devoir apprendre à marcher, en nous appuyant au passage sur les Big five : éoliennes, panneaux photovoltaïques, batteries électriques, électrolyseurs pour fabriquer de l'hydrogène vert et pompes à chaleur.

L'apprentissage est périlleux, car semé d'embûches et constitué d'injonctions contradictoires. Si le Gouvernement présente ce texte comme « un véritable tournant pour notre économie » destiné à mettre fin à l'impardonnable travail de sape de notre industrie, en cours depuis plusieurs décennies, – il a tout de même entraîné la délocalisation de 2,5 millions d'emplois –, il est difficile de ne pas aborder le vrai sujet qui fâche : le foncier, qui est le bien le plus compliqué à trouver pour un industriel qui veut investir.

Si nous pouvons nous accorder sur la protection de notre environnement, à laquelle concourt l'objectif zéro artificialisation nette d'ici à 2050, et saluer la mise à disposition par l'État de cinquante sites représentant 2 000 hectares intégralement dépollués, il n'en reste pas moins que la limitation de la bétonnisation risque de mettre quelques bâtons dans les roues de notre industrie.

J'ai d'ailleurs déjà évoqué à plusieurs reprises la nécessité que des entreprises comme Genvia, à Béziers, puissent être considérées comme des projets industriels d'intérêt national visant notamment à favoriser la transition énergétique ou à assurer l'indépendance énergétique de la France et soient, à ce titre, retirées de l'objectif ZAN des collectivités. C'est tout à fait primordial !

Avant de conclure, je voudrais pointer du doigt quelques contradictions. Si le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, se targue de soutenir des deux bras l'industrie verte en instaurant des crédits d'impôt qui seront intégrés à la loi de finances pour 2024, on ne peut passer sous silence la menace qu'il a laissé planer lors des rencontres économiques d'Aix-en-Provence, au début de ce mois : la dernière tranche de suppression de 4 milliards d'euros d'impôts de production promise dans le budget 2024 pourrait bien être reportée… Le « en même temps » a ses limites !

En guise de conclusion, rappelons que si notre salut doit passer par le vert, nos besoins en électricité seront exponentiels. À l'heure où le nucléaire souffre encore des affres de la gauche, si nous ne soutenons pas plus encore cette énergie, mal-aimée mais propre, il serait plus qu'étonnant que nous tenions la distance. Espérons au moins que les 23 milliards d'euros d'investissements et les 40 000 emplois directs promis par le Gouvernement comme conséquences immédiates de ce projet de loi ne soient pas un énième mirage !

Enfin, je ne peux que regretter que, dans le texte que vous présentez volontiers comme une « boîte à outils » ne soient, une fois encore, retenues que les propositions de la majorité. Plus des deux tiers de mes amendements ont en effet été déclarés irrecevables – en tant que cavaliers, pour la plupart.