Intervention de Frédéric Zgainski

Il ne s'agit pas d'accélérer les projets allant contre le sens de l'histoire, mais de permettre aux investisseurs soutenant des projets vertueux de se projeter en France plus facilement.

Pour accélérer cette transition profonde, la commande publique est un levier essentiel. Nous saluons la création d'un motif d'exclusion des marchés publics pour les entreprises n'ayant pas réalisé leur Beges alors qu'elles y étaient contraintes. Toutefois, pour ne laisser personne sans solution, le groupe Démocrate proposera au Gouvernement de réfléchir à une nouvelle méthode d'établissement du Beges, plus accessible pour les entreprises, ou de mettre en avant des méthodes simplifiées déjà existantes.

L'investissement du groupe Démocrate dans ce projet est total, comme en témoignent celui du président de la commission spéciale, Bruno Millienne, et celui de la rapporteure Anne-Laure Babault, dont je salue le travail et l'engagement. Je tiens également à saluer l'engagement des autres commissaires du groupe, Philippe Bolo, Mohamed Laqhila et Delphine Lingemann. En commission, les députés du groupe Démocrate ont été force de proposition pour simplifier les procédures tout en préservant leurs exigences environnementales ; nous serons également au rendez-vous cette semaine. Soucieux et responsables de l'impact des activités industrielles, nous nous félicitons de l'adoption en commission de notre amendement visant à interdire l'exportation de vêtements de seconde main qui seraient considérés comme des déchets une fois arrivés dans le pays destinataire.

Enfin, le Comité du financement de la transition écologique (CFTE), nouvellement créé, a évalué le besoin de financement de la transition écologique : il est de 60 à 70 milliards par an. La mobilisation de l'épargne privée constitue une partie de la solution, tout comme la création d'un plan épargne avenir climat ; la nature plus complexe de ce produit nécessitera un vrai travail de promotion et d'accompagnement auprès des épargnants, afin de garantir son succès.

Plusieurs mesures visent à accélérer le développement du capital-investissement dans l'assurance vie et les PER. L'investissement dans les actifs non cotés présente la belle opportunité de résoudre une équation difficile : financer la transition écologique et l'économie réelle en participant au développement des PME et des ETI. Le devoir de conseil a été raffermi grâce notamment au travail des sénateurs : face à une classe d'actifs jugée plus risquée, il est essentiel que le client dispose de l'information la plus étendue possible, gage de sa protection.

Le groupe Démocrate soutiendra donc fermement ce texte. D'après les estimations de Réseau de transport d'électricité (RTE), nous pourrions éviter de produire 900 millions de tonnes de CO2 d'ici à 2050 grâce à une réindustrialisation massive. Nous n'avons donc pas le choix : réinventer le progrès social et économique par l'écologie doit être notre défi collectif.