Intervention de Frédéric Zgainski

Cette phrase fait écho, à l'heure où les tensions n'ont jamais été aussi fortes entre notre aspiration à l'émancipation et son inscription dans les limites écologiques. En d'autres termes, nous ne cessons d'opposer la sécurité sociale et la sécurité environnementale. Pourtant, nous avons le devoir de réinventer l'idée de progrès social, non pas sur le socle de l'abondance matérielle comme cela était le cas dans le passé, mais à partir d'un nouveau partenariat avec la terre et le territoire, par des médiations techniques et industrielles.

À cet effet, il est nécessaire de créer un nouveau pacte, comme le vise ce texte, réunissant culture industrielle et culture écologique. La stratégie est claire : elle consiste tout d'abord à décarboner les industries existantes, qui représentent 18 % des émissions de CO2, puis à accélérer l'implantation et la réimplantation de technologies industrielles, celles qui nous permettront de créer des filières complètes, souveraines, propres et créatrices de valeur.

Produire propre et en France, tel est notre objectif commun, au service duquel ce texte opère comme une boîte à outils : tout d'abord pour libérer du foncier, parce que les industriels doivent disposer des terrains nécessaires à l'implantation de leurs projets ; ensuite, pour accélérer les procédures, qui sont quasiment deux fois plus longues que chez nos voisins allemands. Grâce à ce projet de loi, nous souhaitons diviser par deux les délais d'ouverture et d'agrandissement d'une usine, en les ramenant de dix-sept à neuf mois réels. Pour ce faire, nous passerons d'une procédure par étapes successives à une procédure par étapes parallèles. Aujourd'hui, après le dépôt d'un dossier, il faut attendre l'avis de l'autorité environnementale pour réaliser une enquête publique et attendre de recevoir le rapport du commissaire enquêteur pour en arriver enfin à la rédaction de l'arrêté d'autorisation ; désormais, ces différentes phases se dérouleront en même temps, ce qui permettra un gain de temps considérable. Cette concomitance constituera également une avancée pour les consultations publiques, qui pourront désormais se tenir pendant trois mois au lieu d'un seul.

L'État pourra également prendre la main pour accélérer les procédures de certains projets d'intérêt national majeur, évalués à la lumière de leur impact sur l'emploi, sur l'environnement et sur notre souveraineté nationale.