Intervention de Virginie Duby-Muller

…ou notre capacité à fournir aux industriels une énergie abordable – un enjeu pourtant structurel et prioritaire pour le secteur.

Or c'est notre souveraineté économique qui est en jeu. Les obstacles que rencontrent les industriels sont désormais clairement identifiés. Laurent Guillot, ancien directeur général adjoint de Saint-Gobain, a souligné dans son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d'activités économiques en France » que : « Les entreprises se heurtent à deux écueils : les délais réels des procédures administratives [et] le foncier immédiatement disponible […], qui va se raréfier avec l'objectif de "zéro artificialisation nette" […] ». Une année d'attente est un délai bien trop long pour un industriel : durant ce laps de temps, son marché peut changer, sa capacité financière se réduire, ses concurrents prendre une avance décisive. Alors qu'il faut dix-sept à dix-neuf mois pour implanter une usine en France, seulement quatre à douze mois sont nécessaires en Allemagne et six à treize mois en Suède.

Ainsi, le premier volet du projet de loi tend à réduire de moitié les délais d'autorisation préalable à l'implantation de sites industriels, afin de passer de dix-sept à neuf mois. Il est impératif d'écourter ces délais bien trop longs, qui freinent la compétitivité française ; nous défendrons donc plusieurs amendements visant à protéger les demandes d'installations industrielles de l'inflation normative qui retarde la réalisation des projets et décourage les implantations industrielles en France.

Le second volet du projet de loi prévoit de réhabiliter des friches industrielles et de mettre des terrains à disposition de l'industrie, grâce à un investissement de 1 milliard d'euros consenti par la Banque des territoires. L'idée est louable, mais tous les territoires ne disposent pas de friches industrielles ; en outre, pour se développer, les projets industriels doivent surtout être exclus de l'objectif ZAN – zéro artificialisation nette. Nous défendrons également des amendements en ce sens.

Le troisième volet du projet de loi est consacré au financement. Le Gouvernement propose de créer pour les mineurs le plan d'épargne avenir climat, mais il s'agit en réalité d'une refonte du livret de développement durable et solidaire. Le Gouvernement souhaite également développer les montants de capital-investissement affectés à l'assurance vie et au plan d'épargne retraite, et orienter l'épargne privée vers des fonds labellisés par l'État. Il prévoit aussi de renforcer le soutien aux PME et aux ETI industrielles, notamment grâce aux fonds européens d'investissement à long terme.

Toutefois, le Gouvernement a choisi de limiter à quatre – batteries, éolien, solaire et pompes à chaleur – les secteurs concernés par le crédit d'impôt instauré pour les investissements dans les industries vertes. La crise liée au covid a mis en évidence l'importance de conserver une souveraineté alimentaire et médicale ; d'autre part, notre balance commerciale a atteint en 2022 un déficit record de 164 milliards d'euros : pourquoi ne pas prévoir également des dispositifs de soutien en faveur des industries médicale, lourde, agroalimentaire, et de tant d'autres ?

Aussi, monsieur le ministre délégué, ce texte va dans le bon sens. Nous partageons vos ambitions de réindustrialisation et de sobriété, mais il est essentiel d'aller plus loin, en incitant plus largement la relocalisation des activités productives en France pour rétablir notre souveraineté industrielle ; en promouvant l'emploi et la création de valeur ; en réduisant nos émissions de carbone.

Les députés du groupe Les Républicains sont pleinement investis dans le projet de réindustrialisation et espèrent donc que leurs propositions seront entendues ; c'est la condition nécessaire à leur soutien.