Intervention de Virginie Duby-Muller

Nous commençons l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte, qui tend à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France. Il répond à trois exigences principales : faciliter, favoriser et financer.

Pour faciliter l'implantation et le développement de sites industriels, notamment d'usines de très grande taille, les gigafactories, le texte prévoit d'accélérer les délais d'implantation, de structurer une filière de recyclage et de simplifier les procédures d'autorisation environnementale. Il contient également des mesures à même de favoriser l'utilisation de matières premières recyclées dans l'industrie, et d'autres visant à sanctionner les exportations illicites de déchets.

Le financement de l'industrie verte reposera sur l'épargne privée.

Afin de favoriser les entreprises vertueuses, vous proposez de privilégier une commande publique responsable, en appliquant des critères environnementaux pour choisir les fournisseurs. Le texte prévoit également des mesures propres à encourager la réhabilitation de friches industrielles et à faciliter la consultation du public.

Le projet de loi relatif à l'industrie verte est donc supposément ambitieux et coconstruit. Il a en effet été préparé en concertation avec des parlementaires, des élus locaux et des chefs d'entreprise, dans le cadre de groupes de travail thématiques. À l'Assemblée nationale, j'ai coprésidé avec M. Philippe Bolo le groupe de suivi relatif à la préparation du texte ; il a permis de définir des leviers d'action, insuffisamment exploités ici. D'ailleurs, malgré l'ambition qu'affiche le Gouvernement, les rapporteurs du Sénat ont regretté que le texte soit principalement constitué de mesures techniques ; ils ont également souligné l'absence de moyens financiers, renvoyés au projet de loi de finances pour 2024, ce qui ampute le texte d'une dimension essentielle.

L'examen en commission spéciale a certes permis d'enrichir divers aspects relatifs notamment à la gestion des déchets, à la commande publique, à la transition écologique et à l'investissement responsable, mais nous sommes encore loin des objectifs affichés. Certaines questions essentielles restent en suspens, comme le problème du coût du travail, qui reste en France l'un des plus élevés d'Europe,…