Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les TPE – très petites entreprises – et les PME aussi sont oubliées : pas un mot du texte ne les concerne. Avec votre gouvernement, elles paient même un taux d'impôt sur les sociétés plus élevé que les grands groupes.