Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 16h00
Industrie verte — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, président de la commission spéciale :

Le problème de la commande publique, comme de la commande privée, est que les acheteurs sont perdus face au foisonnement de normes environnementales, parmi lesquelles chaque industriel peut piocher celle qui lui convient le mieux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.