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Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 16h00
Industrie verte — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale :

C'est fort de ces constats qu'avec Michel Paulin, délégué général d'OVHcloud, j'ai piloté le chantier « Financer l'industrie verte française », dans le cadre de la consultation entamée le 5 janvier dernier, qui a permis de coconstruire ce projet de loi et que l'on retrouve traduite dans le titre III. Nous avons conduit, pendant plusieurs semaines, des dizaines d'auditions de toutes les parties prenantes du financement et du monde associatif en France, afin de réfléchir à des mesures concrètes, efficaces et surtout réalistes, pour réussir le financement de notre transition.

Les mesures qui vous seront soumises nous permettront de franchir de nouvelles étapes et d'atteindre deux objectifs : développer des champions français de l'industrie de la transition et accompagner toutes les entreprises françaises dans leur décarbonation.

Pour cela, nous continuons et accélérons la politique de labellisation pour laquelle nous sommes déjà une référence en Europe. Le label investissement socialement responsable (ISR) est le label répondant aux critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) le plus populaire d'Europe. Son encours est de 777 milliards d'euros, soit six fois plus que le deuxième label de sa catégorie. À titre d'exemple, nous avons ainsi élargi en commission spéciale la prise en compte des préférences en matière de durabilité des souscripteurs des plans d'épargne retraite.

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