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Intervention de Anne-Laure Babault

Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 16h00
Industrie verte — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale :

Enfin, à l'article 13 bis, relatif au rétrofit, il m'a paru préférable de préciser que les véhicules rétrofités étaient comptabilisés comme véhicules à faibles ou très faibles émissions, plutôt que d'imposer un seuil minimal de recours à ce type de véhicules – comme le souhaitait le Sénat, de manière prématurée et surtout inadaptée à certaines flottes de véhicules publics.

Je suis convaincue que le texte adopté en commission spéciale est ambitieux. Il constitue le juste équilibre entre les avancées nécessaires à la transition écologique et la capacité des acheteurs publics et des entreprises à absorber de nouvelles contraintes. De fait, je ne doute pas que, tout comme en commission, nos discussions, cette semaine, seront constructives et qu'elles permettront de tendre vers un seul objectif : le verdissement de la commande publique.

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