Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 16h00
Industrie verte — Présentation
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
…de rehausser la créance environnementale au rang des créances privilégiées ; ou encore de diviser par deux les délais d'ouverture ou d'agrandissement d'une usine en France, qui passeront de dix-sept mois actuellement à neuf mois.
