Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les violences faites aux femmes
Élisabeth Borne, Première ministre :
Comme vous l'avez fait, madame la présidente Bergé, je rappelle qu'en ces domaines, seule l'institution judiciaire peut déterminer les faits, dire le droit et sanctionner.
