Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
sur la formation reçue par les magistrats qui siègent dans les cours criminelles départementales (CCD), dont nous saluons le bon fonctionnement en matière de sensibilisation aux violences sexuelles.