Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Monsieur le garde des sceaux, je vous ai entendu critiquer à l'instant notre prétendue passion pour les demandes de rapport. En réalité, je vous avais proposé, il y a six mois, une approche beaucoup moins bureaucratique : un échange direct pour évoquer la situation des magistrats de la juridiction de Nanterre. Vous aviez pris acte de ma demande et m'aviez assuré que vous me rencontreriez. Cela fait six mois que j'ai pris contact avec votre cabinet. Mon équipe a réitéré sa demande à plusieurs reprises, mais je n'ai pas eu de réponse. Nous n'avons donc jamais évoqué la démarche des magistrats de Nanterre, qui attaquent la circulaire de localisation des emplois (CLE) devant le Conseil d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.