Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous souhaitons que le ministère de la justice remette, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport relatif à la dépénalisation des délits. Je sais que cette idée va faire hurler sur les bancs de l'extrême droite !