Intervention de Pierre Dharréville

En nous soumettant cet article, monsieur le ministre, vous nous demandez de vous autoriser à squeezer les acteurs sociaux et à prendre une nouvelle fois la main sur la gestion de l'assurance chômage. Bien évidemment, c'est inacceptable, d'autant que les mesures que vous vous apprêtez à prendre vont dégrader les droits de ceux qui travaillent et qui peuvent un jour perdre leur emploi. La contracyclicité que vous invoquez ne constitue pas une trouvaille : l'assurance chômage est contracyclique par nature. Moduler les droits des chômeurs en fonction de la conjoncture revient à créer une inégalité entre les personnes. En outre, cette mesure destinée à réguler la contracyclicité est elle-même contracyclique : on peut accéder à l'emploi en période favorable et voir disparaître ses indemnités au moment où la conjoncture se dégrade.

Votre logique ne fonctionne pas : en réalité, vous voulez faire de la protection sociale un levier de votre politique économique, alors que son rôle ne consiste pas à lutter contre le chômage – c'est là le domaine des politiques publiques –, mais à garantir aux chômeurs des droits stables, ce que nous voulons et que nous allons défendre. Hélas, vous ne nous donnez pas le loisir de conduire la discussion : vous nous demandez simplement de vous laisser faire. Encore une fois, nous ne pouvons l'admettre, d'autant que vous profitez de ce véhicule législatif pour y glisser des bonus-malus – les malus ne nous dérangent pas, les bonus, si !