Intervention de Didier Le Gac

L'article 1er vise à prolonger les règles d'indemnisation de l'assurance chômage adoptées en 2019, mais aussi à engager une négociation avec les partenaires sociaux pour les faire évoluer.

La réforme adoptée en 2019 n'a pas encore produit tous ses résultats, puisqu'elle n'est entrée en vigueur qu'au second semestre 2021. En effet, le Gouvernement avait préféré ne pas changer les règles en pleine crise sanitaire, et décidé d'attendre que la situation économique s'améliore – une décision qu'il convient de saluer. À travers ce texte, l'objectif de la majorité est de rendre notre système d'indemnisation plus réactif à la conjoncture économique. Ainsi, l'article 1er permettra de prolonger le dispositif de bonus-malus créé en 2021, qui permet de pénaliser les entreprises abusant des contrats courts en leur appliquant un taux de cotisations plus élevé. Ce dispositif simple est d'ailleurs efficace, puisque le nombre de CDI en 2022 excède déjà de 20 % celui de 2019.

Une fois la prorogation des deux dispositifs adoptée, le Gouvernement engagera une négociation avec les partenaires sociaux pour établir de nouvelles règles d'indemnisation. Parmi celles-ci, il en est une qui ne changera pas, je tiens à le souligner : le niveau d'indemnisation des chômeurs ne fera pas partie des critères ouverts à la discussion, ce dont je me félicite. Être au chômage est un droit précieux, garanti depuis 1958. Il ne doit jamais devenir un choix.

Aujourd'hui, plusieurs régions connaissent une situation relevant quasiment du plein emploi. Revers de cette situation : il ne s'écoule pas une semaine sans qu'un chef d'entreprise, quel que soit son secteur d'activité, nous fasse part de ses difficultés à embaucher. Et si les emplois pénibles et mal payés existent, je ne le nie pas, ce ne sont pas les seuls difficiles à pourvoir. Souvent, il y a également des postes qualifiés et bien rémunérés. C'est pourquoi, demain, notre système de chômage devra être à la fois plus protecteur lorsque la situation économique se dégrade, mais aussi plus incitatif lorsque, comme aujourd'hui, elle s'améliore.