Intervention de Olivier Dussopt

Je souhaite d'abord remercier tous les intervenants qui ont exposé leur position, et souvent leur opposition, ce qui est tout à fait légitime.

Je constate d'abord que les différentes interventions ont exprimé deux approches du travail. Selon la première, le travail est vu comme un outil d'émancipation et de production ; la seconde tend à relativiser sa place.

Ainsi, madame Garin, vous avez évoqué la semaine des 32 heures et d'autres pistes que nous ne voulons pas emprunter. Cependant, nos désaccords font le sel du débat et ils marquent la différence de nos approches. Ils illustrent aussi le fait que le débat n'est pas aussi clivé qu'on l'imagine parfois, puisque, après avoir rappelé des propositions qui ne sont pas partagées par la majorité, vous avez appelé de vos vœux des actions de formation et d'accompagnement, autant de sujets sur lesquels nous pouvons nous accorder : il faut profiler les formations pour qu'elles s'inscrivent dans certaines transitions et les accompagner.

Ensuite, ce texte qui permet à la fois de proroger les règles en matière d'indemnisation chômage et d'envisager la modulation de celle-ci en fonction de la conjoncture n'est évidemment pas le seul outil que nous utiliserons pour aller vers le plein emploi. Nous avons également des priorités en matière de formation et d'insertion. Lors de l'examen du projet de loi de finances, vous aurez l'occasion de constater que les moyens que nous consacrons à l'insertion par l'activité économique et à l'inclusion professionnelle sont en augmentation.

Même si cela ne relève pas du PLF pour 2023, je voudrais aussi rappeler que depuis octobre 2021, nous avons mobilisé 1,4 milliard d'euros pour former des demandeurs d'emploi. Pôle emploi a ainsi raccompagné vers l'emploi 250 000 demandeurs d'emploi de longue durée. Parfois, les salariés ont également été formés à d'autres métiers et aux compétences de demain au sein même des entreprises. C'est notamment le cas s'agissant du secteur automobile : la fin des véhicules thermiques nécessite de former les salariés aux moteurs électriques, hybrides, ou fonctionnant à l'hydrogène. Assurer la transition du secteur, c'est donc accompagner l'évolution technologique, mais aussi les salariés concernés qui, demain, devront être reclassés.

Je tiens également à revenir sur une expression utilisée par Mme Besse, mais également par Mme Garin, et dire que je ne pense pas que la France soit face à une grande démission. Si, au premier semestre 2022, nous avons constaté un nombre de démissions plus important qu'au cours des semestres précédents, cela s'explique pour l'essentiel par une grande mobilité – changements de poste, opportunités professionnelles en raison d'un marché tendu. Les taux d'activité et d'emploi dans notre pays atteignent des niveaux historiques inégalés depuis 1972 : il n'y a donc pas de grande démission. Au regard de la population globale, nous n'avons jamais été aussi nombreux à travailler. Certes, il existe des interrogations et une volonté de donner du sens à son travail, mais il n'y a pas de grande démission ni de fuite du marché du travail et des activités productives.

Enfin, MM. Vigier et Viry ont évoqué le paritarisme. Je confirme qu'avec ce texte, nous proposons de suspendre pour quatorze mois la compétence des partenaires sociaux en matière de fixation des règles d'indemnisation chômage, afin de proroger les dispositifs en vigueur. Mais nous souhaitons évidemment que les partenaires sociaux puissent reprendre la main au plus vite, en particulier concernant deux domaines : l'indemnisation et la gouvernance. Ainsi, d'ici fin 2023 – c'est-à-dire avant l'expiration de la période durant laquelle nous proposons de procéder par décret –, une nouvelle négociation concernant l'indemnisation sera lancée, avec l'espoir que de nouvelles règles d'indemnisation soient fixées et effectives au 1er janvier 2024. En outre, dès le second semestre 2023 et à leur demande, je saisirai les partenaires sociaux d'un projet de négociation interprofessionnelle au sujet de la gouvernance de l'assurance chômage. Je me suis engagé à ce que cette négociation sur la place de l'État, du Parlement et des partenaires sociaux dans la gouvernance se fonde sur un document d'orientation le plus ouvert possible.