Intervention de Frédéric Valletoux

Depuis sa création, en 1958, notre modèle d'assurance chômage s'est construit, disons-le, comme l'un des plus protecteurs au monde. Ce constat, nous l'avons éprouvé une nouvelle fois pendant la crise sanitaire, lorsque le Gouvernement a déployé un dispositif de chômage partiel massif, sans précédent et unique en Europe. Ce dispositif de soutien, couplé à un plan de relance exceptionnel, a incontestablement permis un rebond de l'activité économique et a préservé les emplois des Français.

Le projet de loi s'inscrit dans un contexte singulier : des difficultés de recrutement coexistent avec un chômage encore élevé alors que les transformations de l'économie offrent de nouvelles perspectives et des créations d'emploi. C'est donc dans le cadre d'une démarche plus vaste – qui a pour objectif le plein emploi, d'une part, et la refondation de notre modèle d'assurance chômage, d'autre part – que doit être envisagé ce texte. Un texte qui prévoit le temps de la concertation et du dialogue avec les partenaires sociaux.

Cette initiative est salutaire, ambitieuse et ô combien nécessaire pour l'avenir du modèle précieux qui assure l'égalité de tous face aux fluctuations de la situation économique et sociale et aux aléas de la vie.

Oui, mes chers collègues, face au chômage, la seule réponse qui vaille, c'est la solidarité et le travail. Car l'un ne va pas sans l'autre : sans travail, la solidarité nationale n'existe pas. Aucun discours, aucune formule, aucune posture ne peut dissocier ces éléments qui forment ensemble un tout organique. Tous les Français le savent, parce qu'ils en sont, par leur histoire, les héritiers et, par leur travail, les bâtisseurs au quotidien.

Trouver un système qui soit plus juste pour les travailleurs et dont les comptes soient équilibrés : telle est la boussole du groupe Horizons. Nous devons donc protéger notre modèle en l'adaptant aux évolutions de notre société et à la réalité du monde du travail pour lui garantir un avenir pérenne.

Le protéger, c'est l'adapter d'abord pour qu'il puisse rester réellement protecteur en période de crise et agile face aux évolutions de l'économie. En signant, en 1958, la convention instituant l'Unedic et le régime des allocations chômage, les partenaires sociaux avaient d'ailleurs proclamé « la nécessité d'atténuer pour les salariés les incidences des fluctuations économiques dans le domaine de l'emploi ». Tel était, et tel doit être encore, l'objectif de notre système d'assurance chômage.

Protéger ce modèle, c'est l'adapter ensuite pour mieux le coordonner avec l'ensemble du système socio-fiscal, lui aussi évolutif, afin qu'il puisse être toujours plus incitatif au retour à l'emploi – j'insiste particulièrement sur ce point.

Protéger notre modèle, c'est l'adapter enfin pour que sa gouvernance soit plus efficace et garantisse un équilibre réel, chaque acteur étant pleinement légitime. L'histoire de notre assurance chômage est née d'un accord entre les partenaires sociaux. Le dialogue permanent entre tous les acteurs reste un modèle souhaitable, que nous devons conserver. Mais la présence de l'État et ses initiatives le stabilisent et apparaissent aujourd'hui indispensables.

La réforme de 2018, menée par le gouvernement et la majorité d'alors, commence d'ailleurs à porter ses fruits. Elle n'a pas pu être déployée avant 2021, notamment en raison de la crise sanitaire, mais ses premiers effets sont encourageants. Les chiffres de l'emploi, à la hausse, indiquent en effet, pour 2022, une stabilisation des embauches en contrats courts et une augmentation des embauches en CDI, lesquelles sont supérieures de près de 20 % à leur niveau moyen de 2019, avant la crise sanitaire. C'était l'un des objectifs de la réforme initiale ; il a été atteint.

Oui, le texte qui nous est présenté peut être encore enrichi. C'est le défi que nous avons su relever collectivement lors de l'examen du texte en commission, où chaque groupe a pu défendre ses propositions. Je salue notamment l'adoption des amendements visant à permettre une simplification et une plus grande accessibilité de la validation des acquis de l'expérience. Ces amendements étaient défendus par des députés de différents groupes, de la majorité comme de l'opposition.

Le groupe Horizons poursuivra ce travail de proposition en séance publique. Par l'intermédiaire de mon collègue, François Gernigon, nous proposerons d'instaurer, sous certaines conditions, une présomption simple de démission du salarié quand ce dernier quitte son poste volontairement. Cette disposition n'a évidemment pas vocation à s'appliquer lorsqu'un salarié quitte son poste pour des raisons de santé ou de sécurité, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation. Nous vous inviterons par ailleurs à renforcer l'information du Parlement sur l'efficacité des contrôles effectués par Pôle emploi en matière d'offre raisonnable d'emploi.

En conclusion, je vous le dis, mes chers collègues : montrons-nous à la hauteur ! Nous ne sommes pas d'accord sur tout, mais nous pouvons nous retrouver en majorité sur l'essentiel, en l'espèce sur la nécessité d'une concertation, d'une transformation et d'une réforme de notre modèle d'assurance chômage.

Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, vous pouvez pleinement compter sur le soutien du groupe Horizons.