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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'essentiel a été dit par les défenseurs des sous-amendements identiques. J'émets un avis favorable sur l'amendement n° 1072 de M. Ciotti, sous réserve de l'adoption des sous-amendements. Je suis défavorable en revanche aux amendements n° 1277 , 1390 et 661 .
