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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1277 , 1390 , 661 et 1072 , pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1072 fait l'objet des sous-amendements identiques n° 1530 , 1531 , 1532 et 1534 .
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 1277 .
